Avec vos idées ingénieuses et vos ambitions, la route du succès s’ouvre à vous. Même si elle se révèle un peu longue et pleine d’embuches, un entrepreneur ambitieux comme vous réussira à surmonter tous les obstacles. Entre la recherche de financement et les différentes formalités juridiques et administratives à faire, la création de société est un long parcours. Heureusement, l’évolution numérique facilite la vie des entrepreneurs. La plupart des démarches se font désormais en ligne. Zoom sur les étapes à suivre pour créer une société sur Internet.
Rédaction des statuts de l’entreprise en ligne
C’est décidé, vous allez franchir le pas et lancer votre propre affaire ! Après avoir défini votre projet, réalisé une étude de marché, établi un business model, et trouvé le meilleur financement, passez à la chose sérieuse. Dès que vous faites le choix de commencer cette aventure, vous devrez choisir le statut juridique de votre future société qui contient le nom de l’entreprise, l’adresse de son siège social, les modalités de gestion ainsi que le montant et la répartition du capital social. Cette étape mérite une mure réflexion parce que votre choix aura un impact majeur sur la vie de votre société, de sa création jusqu’à son fonctionnement. Vous pourrez créer une SARL, une EURL, une SAS, une SASU, une SNC, une entreprise individuelle, une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou une SA, en fonction de votre objectif, du capital investi et du nombre des actionnaires. Dans la plupart des cas, les jeunes entrepreneurs choisissent entre la SARL, la SAS et l’EURL. N’hésitez pas à vous renseigner en ligne pour vous éclaircir, voir ce site pour plus d’infos sur la forme juridique de votre entreprise. Une fois que vous trouvez le statut juridique de votre société, passez à la rédaction de ceci. Il suffit de vous rendre sur une plateforme fiable en ligne pour faire le téléchargement d’un modèle de statuts. Vérifiez bien que vous avez téléchargé toutes les mentions obligatoires et les clauses additionnelles nécessaires. Assurez-vous également de bien remplir les champs requis sur le formulaire. Il sera possible de confier cette étape à un prestataire en ligne.
Réalisation des différentes déclarations
À part la rédaction du statut de société, d’autres démarches doivent également être réalisées. Vous pourrez bien sûr les faire en ligne. Il faut déclarer la création d’une personne morale, en remplissant un formulaire MO. Ce document mentionne différentes informations nécessaires à la réalisation des autres démarches administratives et fiscales. Le contenu du formulaire MO varie selon la forme juridique de chaque entreprise. Vous aurez donc accès à 3 types de formulaire : le CERFA 11680*05 pour les SARL et les SELARL, le CERFA 13959*05 pour les SAS, les SASU, les SNC et les autres entreprises par actions ainsi que le CERFA 13958*01 pour les sociétés civiles. Vous devrez, en plus, établir une déclaration de non-condamnation de tous les dirigeants. Vous pourrez trouver un modèle de cette attestation de non-condamnation en ligne.
Dépôt du capital à la banque
Le capital social constitue les montants des apports de chaque associé destinés à faire fonctionner l’entreprise. Ceci peut se présenter sous différentes formes. Il existe des apports en nature tels que les biens, des apports en industrie comme le savoir-faire et les connaissances et des apports en numéraire sous forme d’argent. Ces derniers doivent être déposés à la banque. Il est désormais possible d’ouvrir un compte professionnel au nom de l’entreprise et de faire le dépôt des apports en numéraire en ligne. Plus besoin de perdre votre temps pour vous rendre dans un établissement bancaire physique. La signature de tous les documents peut se faire par voie électronique. Après le dépôt, la banque vous envoie une attestation de dépôt de fonds qui sera nécessaire quand vous envoyez votre dossier de création de société au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous ne pourrez débloquer ce fonds qu’en présentant un K-bis.
Publication d’une annonce légale de constitution de la société
Après toutes ces étapes, il ne reste que l’annonce légale de la constitution de la société avant de déposer le dossier de création de l’entreprise au responsable. Cette étape s’inscrit dans le cadre d’une création de société. L’annonce sera publiée dans un journal d’annonces légales. En général, elle mentionne les informations concernant l’entreprise, notamment, la forme sociale, le siège social, la dénomination et le capital social. Mais, ces mentions obligatoires varient en fonction de la forme juridique de la future entreprise. Vous pourrez publier votre annonce légale sur Internet pour gagner du temps en contactant l’un des sites spécialisés ou en entrant en relation directe avec le journal. Une attestation de parution dans le journal d’annonces légales vous sera envoyée. À noter que le frais de publication est à la charge de la société en formation. Le coût de cette publication varie selon la longueur de l’annonce. Prenez le temps de comparer les différentes offres proposées par les annonceurs avant de vous lancer.
Transmission du dossier de création de l’entreprise au CFE et de la demande d’immatriculation
Après tous ces parcours, vous êtes tout près du but. Il est temps de transmettre votre dossier de création de l’entreprise au CFE. Vous devrez lui envoyer les pièces suivantes :
• Le formulaire d’immatriculation Cerfa M0 ou P0 pour une entreprise individuelle ;
• Un extrait des statuts juridiques définitifs avec signature ;
• L’attestation de parution dans le journal d’annonces légales ;
• La déclaration sur l’honneur de non-condamnation contenant une mention de la filiation
• Copies des pièces d’identité des dirigeants.
Vous pourrez transmettre ces dossiers par voie électronique. Un mail d’accusé de réception vous sera délivré pour confirmer la réception de votre dossier. Puis, vous recevrez plus tard vos numéros de SIRET et SIREN. Il faut signaler que le paiement des frais d’immatriculation peut se faire par carte bancaire en ligne. C’est sécurisé ! Si vous faites appel au service d’un prestataire en ligne, c’est lui qui s’occupera de toutes ces démarches.
