La propriété intellectuelle d’une œuvre concerne toute création originale, qu’il s’agisse de livres, de tableaux, de conception de logiciels, ou de bases de données. Le droit qui s’y attache est extrêmement complexe. Les contrefaçons n’étant pas rares, il est important de se tourner vers un conseil spécialisé. Il vous guidera dans les difficultés de la dévolution de votre patrimoine ainsi que dans toute controverse qui pourrait vous opposer à un tiers.
Élaborer une stratégie de protection de vos copyrights
Vos droits en tant qu’auteur sont directement attachés à la naissance d’une œuvre, qu’elle soit orale ou écrite, qu’il s’agisse d’une élaboration de logiciel ou d’un tableau. Ils ne protègent que les objets et non les idées. Vous détenez le droit moral qui vous permet d’interdire la présentation au public, sans accord préalable, de votre production. Vous pouvez vous opposer à son utilisation si vous jugez que cela en dénature l’essence. Vous êtes en droit d’exiger que votre nom soit associé à l’ouvrage. Vous bénéficiez également, sur votre invention, de droits dits patrimoniaux. C’est-à-dire que vous pouvez tout autant empêcher ou accepter son usage et dans ce cas, en demander une rétribution. Le droit patrimonial sur une création ne s’éteint que 70 ans après le décès de l’auteur ou la mise à disposition de l’œuvre auprès du public, si le détenteur en est une personne morale, société ou association. Vous pouvez ajouter aux droits d’auteur à proprement parler, une marque déposée : un logo par exemple. Votre réalisation doit être originale, c’est-à-dire unique. Vous devez être en mesure d’apporter la preuve de sa date de création. A cette fin, il existe : des enveloppes Soleau ; le recours à un officier ministériel (huissier de Justice ou notaire) ou celui à une société d’auteurs qui enregistreront votre œuvre. Cette inscription permet d’en certifier l’antériorité par rapport à tout ouvrage similaire. Elle établit officiellement votre propriété de l’objet. Il est conseillé de vous adresser à un avocat en droit d’auteur qui saura vous guider efficacement sur la stratégie à adopter afin de protéger vos intérêts.
Transmettre vos droits en tant qu’auteur : procédures à suivre
La transmission de vos droits comme auteur doit se faire par contrat. A ce titre, le recours à un avocat dont c’est la spécialité est recommandé. Le Code de la propriété intellectuelle stipule en effet que soient énumérées strictement les mentions obligatoires concernant la nature des droits, la durée de leur cession (totale ou partielle) ainsi que le pays concerné, sous peine de nullité. Cet aspect très important de la cession des droits des auteurs est incontournable si vous voulez éviter tout contentieux. Certains contrats de cession de droits portant sur l’édition, la publicité ou les logiciels, soumis à des règles particulières, doivent être rédigés avec un soin extrême. Votre avocat, chevronné, vous apporte la garantie d’une compétence sans égal. Il rédige les différents contrats de vente établis puisqu’un acquéreur peut à son tour céder les droits acquis à un tiers.
Lutter contre la contrefaçon : actions possibles
La contrefaçon touche tous les domaines, de la mode aux jouets en passant par les médicaments. Cette multiplication des faux engendre des procès de plus en plus nombreux. Votre avocat en droit d’auteur est aguerri à ce type de contentieux quel que soit le droit de propriété industrielle concerné : marques, graphismes ou droits d’auteur. Que vous soyez partie civile et donc attaquant un tiers, ou au contraire défendeur d’une action menée contre vous pour un délit de contrefaçon, votre conseil vous représente devant les tribunaux civils (d’instance ou de grande instance). Il vous épaule en faisant intervenir des huissiers chargés d’établir la preuve de la fraude. Votre défenseur s’efforce avant tout d’obtenir un règlement à l’amiable du conflit. Cette solution, plus rapide et moins onéreuse est à privilégier. A défaut d’entente avec la partie adverse, il vous représentera dans l’intégralité de l’action à mener devant les tribunaux, au civil comme au pénal. Il peut requérir une instance dite en référé qui est un processus d’urgence. Le juge, dans le cadre d’une demande de ce type, statue de manière provisoire sur une suspension des droits litigieux avant de se prononcer sur le fond de l’affaire. Enfin, votre conseiller mesure les dommages subis par suite de l’imitation, tant sur le plan économique qu’en ce qui concerne votre préjudice moral. Cette évaluation lui sert de base de travail pour réclamer l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre par suite de la falsification.
Votre avocat spécialiste en droit des auteurs est indispensable pour vous assister dans les subtilités de la propriété des œuvres de l’esprit.
