La loi du travail ou loi El Khomri est une législation concernant le droit du travail et régissant ainsi les fonctions collectives. La loi concerne toutes les attributions et les devoirs des employés ainsi que l’obligation des employeurs. La loi a été approuvée par le Sénat et le conseil d’état.
Le contenu
La législation du travail constitue surtout les différentes modalités de gestion entre l’employeur et les employés. De ce fait la loi Khomri a établi les différentes conditions de licenciement, le temps de travail et les changements sur le salaire ou les attributions de fonction. La loi du travail gère en effet les durées fixées des heures affiliés au bureau pour les employés mais aussi il existe un seuil appelée seuil maximal. Les activités accrues feront par la suite objet de situations exceptionnelles et seront discutables auprès de la loi. Une partie de la loi traite le sujet des heures supplémentaires qui sont considérés comme une obligation à la majoration salariale.
Que traite le sujet
Le ministre du travail a établi des obligations sur les indemnités prud’homales. Il s’agit en fait d’un dédommagement accordé pour des travailleurs victimes d’un licenciement. La loi du travail considère ainsi les règles très importantes en cas de licenciement d’un employé c’est-à-dire que la compagnie peut licencier des employés sous conditions de difficultés. De ce fait, la perception d’une somme indiquée par la loi est obligatoire si la personne a travaillé dans le domaine avec plus de 2 ans au minimum. Un des atouts de la loi Khomri est qu’elle traite aussi le sujet de l’affranchissement de la grille indiquée dans le cadre exceptionnel c’est à dire que les mois de salaires perçues en cas de licenciement sont variables.
Les accords
L’abolition des accords effectués auparavant par les entreprises avec le représentant du personnel considérant la modulation du temps de travail a été une des grandes lignes de la loi El Khomri. Une partie des entreprises considèrent la loi du travail comme une autorisation de la conquête de marchés. Il s’agit d’un développement de l’emploi qui a pour but d’effectuer un deal avec les syndicats. Ceci influera ensuite le contrat de travail. Si par exemple un salarié refuse les changements effectués, le propriétaire de la boite pourra effectuer un licenciement sous protection des vertus de la loi qui considère les motifs personnels mais les indemnités liées à la rupture du contrat seront toujours d’actualité.
