La propriété intellectuelle fait partie des branches traitées en Droit. Cette dernière concerne les artistes, les compositeurs ainsi qui les entreprises qui disposent de leurs marques personnelles. Qu’ils soient en faute ou demande réparation suite à un préjudice, l’aide d’un avocat de la propriété intellectuelle est recommandée. Les missions de cet expert peuvent également concerner les conseils et les accompagnements des clients.
S’attaquer aux malfaçons
Toutes les entités propriétaires de droit de propriétés intellectuelles peuvent l’utiliser afin de conserver une exclusivité sur leur œuvre ou marque. Il s’agit d’une action en contrefaçon. Cette dernière peut être amenée devant les juridictions compétentes pour demander réparation. L’assistance d’un avocat de la propriété intellectuelle est indispensable dans ce genre d’affaires.
Lorsque le titulaire d’une œuvre perçoit que son droit de monopole est violé, il pourra demander à son auxiliaire de justice d’engager une procédure en contrefaçon. Les préjudices varient d’une imitation à une utilisation de l’œuvre sans autorisation. Pour que son client puisse obtenir un gain de cause, l’avocat emploiera tous les moyens pour prouver la violation de propriété intellectuelle. Il peut faire constater l’acte par un huissier de justice ou encore se procurer les articles contrefaits. Une opération dite « constat internet » est effectuée dans le cas d’une publication illégale sur la toile. Grâce à ces différentes preuves, l’avocat peut assigner le fautif en justice. Par ailleurs, il a la possibilité d’imposer au contrefacteur d’interrompre dans l’immédiat la production, la distribution et la publication des articles contrefaits. Profitant du procès, l'avocat de la propriété intellectuelle réclamera une indemnisation des dommages avec intérêts.
Défendre les intérêts de l’artiste
Il arrive que l’avocat en propriété intellectuelle défende son client. Dans la majorité des cas, cette défense est utile lorsque son client est attaqué pour des actes de contrefaçon. Sa mission consiste à prouver aux instances juridiques que la plainte à l’encontre de l’intéressé est non fondée. Il peut avancer que l’œuvre en question ne bénéficie d’aucune protection de droit d’auteur, parce qu’elle est dépourvue d’authenticité. Il peut également démontrer que celle-ci est déjà transformée en une propriété publique.
Comme autre moyen de défense, l’avocat pourra remettre en cause la conformité des titres du plaignant. Il est également fréquent qu’il engage une action en annulation d’une marque ou d’un brevet. Automatiquement, le monopole dont l’accusateur se prévaut sera caduc. Pour toute action en justice dans le domaine de la propriété intellectuelle, les compétences de ce type d’avocat sont requises. En amont des éventuels contentieux, le professionnel se charge d’apporter des conseils et d’accompagner son client dans l’exercice de son activité.
Conseiller dans la rédaction des contrats
La propriété intellectuelle prend en compte les œuvres de l’esprit et les créations utilitaires. Par conséquent, l’artiste et l’entreprise vont contracter divers contrats avec des particuliers ainsi que des collaborateurs. À cet effet, l’avocat en propriété intellectuelle les conseillera dans la rédaction de ces derniers.
Lorsqu’une marque ou un brevet est déposé et enregistré, ils sont destinés à évoluer dans le monde des affaires. Le contrat de licence figure parmi les accords établis par une entreprise dans l’exploitation de sa propriété. La société va autoriser un tiers à user de son droit tout étant le seul propriétaire du titre de propriété intellectuelle. En contrepartie, l’autre contractant va lui verser une redevance. Le cédant peut opter pour une licence simple ou exclusive. Ce choix sera facile à déterminer grâce au conseil de son avocat de la propriété intellectuelle. Il y a aussi le contrat de cession qui se traduit par une vente du titre à un autrui. Ce type de contrat peut également être établi lors de la liquidation d’un fonds de commerce.
Comme les contrats constituent une loi des parties, ils doivent être transcrits avec attention pour éviter les éventuels conflits entre les contractants. Par conséquent, leur rédaction est confiée à un avocat de la propriété intellectuelle. Les contrats de cessions peuvent également être appliqués dans les droits d’auteurs. Faute de moyen financier, de nombreux artistes créateurs recourent à ce type de contrat en cédant leur droit à des sociétés.
Le contrat d’édition est par contre régi par le Code de la propriété intellectuelle. Dans son intérêt, l’écrivain qui souhaite abdiquer de son droit sur une œuvre doit présenter le document à son conseiller juridique avant d’apposer sa signature. Celui-ci saura le protéger par rapport aux engagements qu’il va prendre. Ceci étant obligatoire afin de dégager toute sa responsabilité par rapport à l’utilisation de l’œuvre au fil du temps.
Accompagner son client dans le dépôt du titre de propriété industrielle
Comme la propriété intellectuelle est considérée comme un patrimoine pour son propriétaire, il est dans l’obligation de la protéger. Pour se prévenir d’une éventuelle revendication d’appartenance, il devra déposer un titre de propriété auprès de l’INPI. Cet acte n’est pas sans risque, d’où la nécessité d’être assistée par un avocat de la propriété intellectuelle.
Pour le dépôt de marque, le Code de la propriété intellectuelle impose différentes conditions avant que celle-ci soit prise en compte. L’avocat va guider son client sur la désignation à favoriser pour qu’elle respecte la législation en vigueur. Ainsi, il va protéger son client contre d’éventuelles attaques.
Le dépôt de brevet est également soumis à différentes conditions prescrites par le Code de la propriété intellectuelle. Afin de répondre à toutes ces exigences, l’avocat va consigner la description de l’invention à fournir à l’office. La gestion des formalités à entreprendre au niveau de l’office est un autre accompagnement offert par ce professionnel. Cette action est utile lors du renouvellement d’un droit de dessin ou modèle.
Les critères pour choisir l'avocat de la propriété intellectuelle
Besoin d’engager un avocat de la propriété intellectuelle ? Ne vous laissez pas séduire par le premier venu. Ces quelques vérifications peuvent vous aider à trouver le meilleur dans le domaine.
Tout d’abord, renseignez-vous sur l’expertise du professionnel, étant donné que la propriété intellectuelle est une branche juridique assez complexe. Ensuite, vérifiez sa capacité à négocier et son sens de l’écoute. Ces qualités sont nécessaires pour prodiguer des conseils avisés à ses clients. Il est impératif qu’il soit diplomate vu qu’il est amené à se heurter à divers acteurs. Outre l’expertise et la diplomatie, l’avocat doit avoir une bonne réputation auprès des particuliers et de ses pairs. Pour avoir des réponses à ces différentes questions, vous pourrez vous fier au bouche-à-oreille ou favoriser les avis sur Internet.
L’aspect financier est un autre point à ne pas négliger au moment de choisir votre avocat de la propriété intellectuelle. Prenez le temps de bien juger le rapport qualité-prix qu’il propose. Bien qu’un honoraire à moindre cout puisse être un signe d’incompétence, celui qui est élevé ne garantit aucunement un travail satisfaisant.
