L’affichage obligatoire est une voie de communication que peut user l’employeur. En effet, certaines dispositions en matière de droit du travail doivent être communiquées aux travailleurs sous forme d’affichage. Il est donc indispensable à l’employeur d’être à jour sur les nouveaux affichages obligatoires pour éviter les éventuelles sanctions.
Pourquoi une nécessité de mise en conformité aux affichages obligatoires ?
L’affichage obligatoire en entreprise est une obligation légale qui s’impose à l’employeur peu importe le nombre de salariés. Il s’agit d’une synthèse des dispositions du code du travail qui doivent être renseignées aux travailleurs afin que ces derniers soient informés de leurs droits et obligations au sein de l’entreprise. En tant que tel, le non-respect de cette obligation entraîne une sanction pécuniaire à l’adresse de l’employeur selon l’affichage omis. A ce titre, les affichages obligatoires sont destinés à garantir le respect des droits des salariés mais aussi pour assurer leur santé et sécurité au travail. Dans cette optique, les informations à afficher obligatoirement sont régulièrement révisées, ce qui implique une constante mise en conformité aux dernières mises à jour. Ainsi, les affichages obligatoires doivent être modifiés et mis en conformité avec les nouvelles exigences légales. Comme il est parfois compliqué de connaître les nouvelles exigences, il est important de s’informer fréquemment sur des sites dédiés aux affichages obligatoires tels www.affichage-obligatoire.net pour connaître les nouvelles normes en vigueur.
En quoi consiste le contenu des affichages obligatoires ?
L'affichage obligatoire a pour but d’informer les travailleurs en tout temps sur leurs droits et obligations au sein de l’entreprise. A cet effet, ce sont des renseignements utiles en matière de sécurité et d’hygiène, d’organisation de travail, de relations professionnelles et de recours auprès de l’Inspection du travail. A ce titre, les numéros de secours et d’urgence ainsi que ceux de la médecine d’entreprise, où les salariés sont affiliées, doivent être obligatoirement affichés dans les endroits les plus fréquentés par ceux-ci. Il en est de même de la liste et des coordonnées des membres du CHSCT ainsi que les renseignements concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels pour la prévention contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Toujours dans le cadre de la santé et la sécurité des travailleurs, les consignes en cas d’incendie doivent aussi être affichées dans les issus de secours et les couloirs au même titre que les panneaux représentant l’interdiction de fumer et de vapoter. Concernant l’organisation de travail, l’affichage des horaires de travail est obligatoire. Quant aux informations en matière de relations professionnelles, l’employeur doit communiquer aux salariés par voie d’affichage l’existence d’éventuelle convention collective ou d’accord d’entreprise afin que ces derniers puissent les consulter. De même, l’affichage obligatoire doit prévoir un affichage réservé aux communications des sections syndicales existant au sein de l’entreprise. Enfin, l’employeur doit obligatoirement mettre à la disposition des salariés par voie d’affichage les coordonnées téléphoniques et l’adresse de l’Inspecteur du travail du ressort pour permettre aux salariés d'y recourir.
Comment choisir les affichages obligatoires ?
Il n’y a pas de normes précises sur le format de l'affichage obligatoire contrairement au respect de la liste affichages obligatoires. Ainsi, l’affichage peut consister en l’utilisation de pictogrammes pour représenter l’interdiction de fumer et de vapoter. De même que l’employeur peut concevoir à sa guise la dimension du panneau d’affichage obligatoire. En effet, il lui appartient de choisir le format de l’affichage qui convient selon qu’il soit en format A4 ou en format A3. Dans tous les cas, l’employeur peut choisir soit de fabriquer lui-même les affichages obligatoires soit d’acheter auprès de professionnels des affichages obligatoires types qu’il aura juste après à remplir. Dans ce dernier cas, il n’aura plus à se soucier de ne pas être en conformité car ces affichages sont déjà conformes aux prescriptions en vigueur.
