Mis à jour dernièrement, en mai 2017, la dernière version de la loi du travail 2016 cite précisément quels sont les causes de licenciement justifiable selon la loi. On cite, le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel. Des motifs hors fautes sont cités dans cette dernière.
Licenciement économique : aperçue générale du licenciement
Un licenciement en générale se définit comme une rupture d’un contrat de travail par l’employeur. Il s’oppose simplement à la démission où cette initiative vient simplement de l’employer. Tous les types de contrats de travail sont pris en compte dans cette loi, des CDD comme les CDI. La rupture doit cependant se réaliser conventionnellement par les deux parties. Le licenciement doit obligatoire justifiable par un ou plusieurs motifs. Sinon, des dispositifs judiciaires contentieux peuvent notamment se dérouler entre les deux parties contractantes. Des formalités sur les motifs exacts décrits par la loi ne nécessitent pas par généralement de longues procédures judiciaires. Car un motif exact est réel, sérieux, vérifiable et enfin grave.
Licenciement économique : Le premier cas
Le licenciement économique est basé sur des motifs économiques, c’est-à-dire que les motifs dépendent donc de l’état économique de l’employeur ou de la société où l’employer travail. Comme cité avant, les motifs doivent être sérieux et réels. On peut citer : les difficultés d’autofinancement, des réorganisations pour la compétitivité, des réorganisations de poste, etc. la loi du travail permet par exemple le licenciement économique dans le cas de la diminution d’un chiffre d’affaires par la baisse de la demande. Les justificatifs des licenciements doivent aussi suivre certaines conditions. Par exemple, une entreprise de moins de 11 salariés peut justifier avec un seul trimestre de sa comptabilité les motifs de licenciement économique. Tandis que cela n’est possible que pour quatre trimestres pour une entreprise de 300 employés.
Licenciement économique : Le licenciement personnel, un autre cas
Le licenciement économique ne dépend pas en aucun cas de l’employé. Alors que le licenciement personnel en dépend totalement. C’est-à-dire que les motifs de licenciement réels et sérieux sont liés à la personne même d’un salarié précis. Les motifs peuvent être pour faute ou hors faute. Les motifs pour faute sont par exemple : les absences répétées injustifiées, les fautes graves comme les refus d’ordre de la hiérarchie, des abondons de postes, des injures, des vols. les motifs hors faute peuvent être à cause d’accident de travail, des incompétences, etc.
