En France, tout travailleur (à l’exception des fonctionnaires) a le droit de saisir le tribunal du travail (Prud’hommes) par le biais d’un avocat conseil de prud’homme en cas de litige concernant son contrat de travail. Chaque année, plus de 200 000 actions en justice sont enregistrées en France, la plupart après une rupture avec l’employeur ou une cessation d’emploi.
Pourquoi se rendre aux Prud’hommes ?
Il est utile de définir les raisons qui peuvent amener aux Prud’hommes. Et pour ça, mieux vaut se poser les bonnes questions. Dans quels cas pouvez-vous vous adresser aux Prud’hommes, le tribunal du travail français ? Comment se déroule une action en justice devant le tribunal du travail et de quels documents avez-vous besoin ? Pouvez-vous intenter une action en justice par vous-même ou êtes-vous obligé d’engager un avocat conseil de prud’hommes ? Combien cela coûte-t-il de déposer une poursuite ? Les sections suivantes fournissent des réponses à toutes ces questions.
Quand peut-on saisir les Prud’hommes ?
Augmentation de salaire, rémunération des heures supplémentaires, mesures disciplinaires, passage d’un CDD (contrat à durée déterminée) à un CDI (contrat à durée indéterminée), compensation du travail illégal ; voilà autant de problèmes pour lesquels un cabinet d'avocats conseil des prud'hommes offre ses services. Ces cas sont jugés par le tribunal du travail, car il s’agit de la mise en œuvre du contrat de travail. Selon le ministère de la Justice, dans 80% des cas, les raisons les plus fréquentes de saisine des Prud’hommes et donc de recours à un avocat conseil de prud’homme sont :
Le respect des procédures de licenciement et/ou la négociation de leurs conséquences,
Le non-respect des intérêts et droits acquis des travailleurs,
Le règlement de licenciement,
L’obligation de réintégration,
La réintégration après insuffisance des mesures de sécurité au travail ou pour annuler la résiliation.
En règle générale, l’avocat pour prud’homme ne se soucie pas des conflits collectifs. Cependant, il est possible que les employés soumettent ensemble leurs requêtes le même jour afin que leurs cas puissent être négociés ensemble. Par exemple, de nombreux cas de licenciements collectifs ont été négociés pour des raisons économiques grâce à l’intervention d’avocat conseil pour prud’hommes.
Les syndicats peuvent agir si les faits portent préjudice à la profession ou peuvent s’adresser au tribunal du travail au nom du plaignant si le travailleur y consent.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocat ?
Se rendre aux Prud’hommes ne se fait pas sur un coup de tête. Si on y va, c’est à cause d’une très bonne raison. En plus, le règlement des conflits de travail étant un domaine très technique, il faut l’appui d’un cabinet-conseil.
En tant que salarié, le fait de comparaître devant un grand jury de prud’homme peut être intimidant. C’est pourquoi, bien qu’il ne soit pas obligé de prendre un avocat, il est recommandé au salarié de se faire assister d’un avocat conseil pour prud’hommes. Ce dernier l’aidera et apportera les éléments et l’argumentaire nécessaire à sa défense. Ainsi, faire appel à un cabinet d’avocat pour prud’hommes pour se faire assister ou se faire représenter en cas d’indisponibilité est très avantageux. Vous avez toutes les chances (techniquement parlant) de votre côté pour gagner. Toutefois, il est utile de rappeler que les honoraires d’un avocat pour prud’homme peuvent s’avérer onéreux étant donné qu’il s’agit d’une profession libérale.
En cas d’échec de la procédure, il est probable que le plaignant (très souvent il s’agit du salarié) soit condamné à payer les frais de la procédure engagée par l’avocat conseil de prud’homme et aussi rembourser une partie des honoraires d’avocats de l’autre partie. Et c’est là un tout autre avantage relatif à l’assistance d’un cabinet d’avocat. Le risque de perdre la procédure est minime et même dans ce cas, le cabinet usera de tous les moyens légaux pour faire ressortir le droit.
Ainsi donc, il y a plus à gagner à faire appel à un cabinet d’avocat pour prud’hommes pour se rendre aux Prud’hommes.
