Afin de réglementer les principes de traitement des employés dans une société, il a été fondé le code du travail. Ceci est un outil juridique régissant les employeurs et les employés. Il renferme des lois, des règles applicables dans le champ de fonction d’une compagnie et son mode de fonctionnement
Le comportement
Le comportement d’un employé peut être sujet à des contrôles au sein de l’établissement de travail. Il s’agit en outre d’une procédure de contrôle effectué par les responsables de ressources humaines et conformes au code du travail. Une entreprise pourra effectuer une procédure de licenciement pour inaptitude dans le cas où un salarié a été reconnu par le médecin comme étant inapte. Plusieurs conditions indiquées par le droit du travail sont alors en vigueur et applicable. La solution à adopter avant d’effectuer le licenciement pourra d’abord être le reclassement. Il s’agit de reclasser le salarié dans un travail plus adapté à ses fonctions motrices ou cognitives.
Les paramètres en jeu
Un employé pourra remédier à son licenciement pour inaptitude en prouvant que son reclassement a un poste adapté n’a pas été effectué correctement. De ce fait, l’employeur est dans l’obligation d’effectuer des consultations du personnel. Le droit du travail interdit formellement le licenciement en raison de santé. Cependant un employeur pourra effectuer un licenciement si et seulement si le reclassement est impossible à effectuer. De ce fait, la procédure d’application du licenciement est désignée dans le code du travail et inclue les motifs personnels. L’employeur est dans l’obligation d’informer l’employé que les motifs de licenciement ont ou n’ont pas été respectés, sous réserve de quoi l’employé pourra faire appel à la loi.
Les finalités
LA finalité du dit licenciement pour inaptitude est que l’indemnité est conventionnelle et est indiqué par la loi. De ce fait, il existe une faveur accordée à l’employer s’il n’a pas été reclassé, et ceci considère les clauses de la convention collecte qui indique l’obligation d’un préavis donné par l’employeur. Il existe en fait une indemnité de compensation qui est un dû et qui est versé au salarié sous les conditions de l’inaptitude pour maladie professionnelle. Si dans le cas où l’employeur n’a pas rempli ses obligations de remplacement, l’employer pourra quémander son dû et bénéficier des indemnités de l’ordre de mois de salaire. D’une autre manière, si l’employé est en contrat de durée déterminée, il existe une indemnité qui pourra égaler le licenciement.
